Gérez vos espaces
sans friction,
sans conflits.

Dernière mise à jour : Mai 2026  ·  Version 1.0

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme CampusPlan, solution de gestion des ressources et espaces pédagogiques opérée sous forme de service en ligne (SaaS). Toute souscription à CampusPlan, quelle que soit la formule choisie, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Accès et création de compte

L'accès à CampusPlan est exclusivement réservé aux établissements d'enseignement ayant souscrit à l'un des plans proposés. L'établissement désigne un administrateur principal responsable de la création et de la gestion des comptes utilisateurs. Chaque compte est strictement personnel, nominatif et non transférable. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 3 — Utilisation conforme et comportements prohibés

L'utilisateur s'engage à utiliser CampusPlan exclusivement à des fins légitimes de gestion interne. Sont strictement interdits : (i) toute tentative d'accès non autorisé aux données d'autres établissements ; (ii) la revente ou le partage des accès à des tiers ; (iii) l'utilisation commerciale sans accord préalable ; (iv) toute action nuisant à l'intégrité ou à la sécurité de la plateforme.

Article 4 — Obligations et responsabilités de CampusPlan

CampusPlan s'engage à assurer la disponibilité du service avec un objectif de 99% hors maintenances planifiées, notifiées au moins 48 heures à l'avance. CampusPlan ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des événements de force majeure ou à un usage contraire aux présentes CGU.

Article 5 — Obligations de l'établissement

L'établissement est responsable de l'exactitude des informations saisies, de la gestion des droits d'accès de ses utilisateurs et du respect des CGU par l'ensemble de ses membres. Il s'engage à signaler sans délai tout incident de sécurité dont il aurait connaissance.

Article 6 — Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat avec un préavis de 30 jours notifié par écrit. En cas de manquement grave aux CGU, CampusPlan se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès immédiatement, sans préavis ni indemnité.

Article 7 — Modifications des CGU

CampusPlan peut modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email avec un délai minimum de 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 8 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans le territoire d'exercice de CampusPlan. Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la juridiction compétente du ressort du siège de CampusPlan.

Dernière mise à jour : Mai 2026  ·  Version 1.0

Article 1 — Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de CampusPlan, nous collectons uniquement les données strictement nécessaires : informations d'identification (nom, prénom, email, rôle), données de réservation (salles, matériels, créneaux), ainsi que des données d'utilisation anonymisées à des fins d'amélioration continue.

Article 2 — Finalités du traitement

Les données sont traitées pour : (i) fournir et maintenir les fonctionnalités de la plateforme ; (ii) envoyer les notifications de réservation et rappels automatiques ; (iii) générer les statistiques d'occupation ; (iv) assurer le support technique et la relation client.

Article 3 — Partage et cession des données

CampusPlan s'engage formellement à ne jamais vendre, louer ni partager vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Chaque établissement dispose d'un espace hermétiquement isolé — il est techniquement impossible d'accéder aux données d'un autre établissement.

Article 4 — Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée active de l'abonnement. À compter de la résiliation, elles sont archivées 30 jours puis définitivement supprimées, sauf obligation légale contraire. L'établissement peut demander la suppression anticipée à tout moment.

Article 5 — Droits des personnes concernées

Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, adressez votre demande à noubissialcimevin1@gmail.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal de 30 jours.

Article 6 — Cookies et traceurs

CampusPlan utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (sessions, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de traçage comportemental n'est utilisé.

Dernière mise à jour : Mai 2026  ·  Version 1.0

Article 1 — Architecture et isolation des données

CampusPlan repose sur une architecture multi-tenant à isolation stricte. Chaque établissement constitue une unité logique indépendante : ses données sont stockées dans un espace cloisonné, et toute communication entre espaces est techniquement impossible, quel que soit le niveau de privilège de l'utilisateur.

Article 2 — Chiffrement en transit et au repos

Toutes les communications sont chiffrées via TLS 1.3 (HTTPS). Les données sensibles — notamment les mots de passe (hachés avec bcrypt) et informations personnelles — bénéficient d'un chiffrement au repos conforme aux standards industriels actuels. Les clés de chiffrement font l'objet de rotations régulières.

Article 3 — Contrôle des accès et gestion des privilèges

CampusPlan implémente un contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC) : SuperAdmin, Administrateur, Logistique et Enseignant. Chaque rôle dispose d'un périmètre d'accès strictement défini. Les tentatives d'accès hors périmètre sont bloquées au niveau applicatif et journalisées. Les sessions sont sécurisées par tokens à durée limitée.

Article 4 — Sauvegardes et plan de continuité

Les données font l'objet de sauvegardes automatiques et incrémentales en continu, avec une rétention de 30 jours. Des tests de restauration sont effectués régulièrement. Notre objectif de disponibilité (SLA) est de 99% sur une base mensuelle, hors maintenances planifiées.

Article 5 — Gestion des incidents de sécurité

En cas d'incident de sécurité susceptible d'affecter vos données, CampusPlan s'engage à notifier les établissements concernés dans un délai maximal de 72 heures. Un plan de réponse aux incidents est maintenu et testé régulièrement par notre équipe technique.

Article 6 — Signalement responsable de vulnérabilités

Si vous découvrez une vulnérabilité, signalez-la à noubissialcimevin1@gmail.com avec l'objet « [SECURITE] Signalement ». Toute divulgation responsable sera traitée avec diligence et dans la plus stricte confidentialité.